CONDITIONS GENERALES DE VENTE - Vente de marchandises en ligne

VALABLES A COMPTER DU 01/10/2018

Les Conditions Générales de Vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Atelier Recycl’et Bois et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises par l’entreprise sur sa boutique en ligne www.recycletbois.fr Toute prestation accomplie par Atelier Recycl’et Bois implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits suivants effectués au travers du site internet de l’entreprise qui sont parties intégrantes du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur : mobiliers et objets de décoration en bois éco-conçus.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiement multiples) de la commande.

Ces CGV sont consultables sur le site internet de l’entreprise à l’adresse suivante : www.recycletbois.fr/cgv-eshop

L’entreprise Atelier Recycl’et Bois s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

L’Acheteur reconnaît avoir bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre et de ses besoins.

L’Acheteur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par l’entreprise Atelier Recycl’et Bois constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 2 - PRESENTATION DES PRODUITS ET SERVICES

La liste et les caractéristiques des produits proposés à la vente sur le site www.recycletbois.fr sont présentées dans la rubrique " E-shop " de notre site internet. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de l’entreprise Atelier Recycl’et Bois ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de l’entreprise Atelier Recycl’et Bois sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site internet de l’entreprise. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.

ARTICLE 3 - PRIX DES PRODUITS

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. La rubrique " E-shop " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par l’Acheteur.

L’entreprise Atelier Recycl’et Bois se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise Atelier Recycl’et Bois serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

ARTICLE 4 - DUREE DE VALIDITE DES OFFRES DE VENTE

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

ARTICLE 5 – DISPONIBILITE

En outre, le site Internet ww.recycletbois.fr  n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent l’entreprise Atelier Recycl’et Bois  se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 2  articles identiques.

ARTICLE 6 – COMMANDE EN LIGNE

Le Client pourra passer commande

Pour toute commande passée par la boutique en ligne « E-shop », l’Acheteur devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : Information sur les caractéristiques du produit / Choix du produit, le cas échéant de ses options et indications des données essentielles du Client (identification, adresse…) / Acceptation des présentes CGV / Vérification des éléments de la commande, et le cas échéant rectification des erreurs / Suivi des instructions de paiement et paiement des produits / Livraison.

L’Acheteur  valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé à l’Acheteur de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

L’entreprise Atelier Recycl’et Bois confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation de l’Acheteur.

Les données enregistrées par l’entreprise Atelier Recycl’et Bois constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par l’entreprise Atelier Recycl’et Bois dans les conditions et les délais légaux; l’Acheteur peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients (commande@recycletbois.fr).

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code Civil, vous vous engagez à fournir des éléments véridiques. Nous nous réservons la possibilité de refuser la  commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.


ARTICLE 7 - MODALITES DE PAIEMENT

Le fait de valider votre commande implique pour l’Acheteur l'obligation de payer le prix indiqué.  Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe. S’il  s’agit d’une commande par mail, le règlement des commandes s'effectue par chèque ou virement bancaire. Lors de l'enregistrement de la commande, l'Acheteur devra régler la totalité du montant de la commande.  Les articles seront envoyés dès lors le règlement perçu.

ARTICLE 8 - DELAI DE RETRACTATION ET RETOUR

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Toute commande d’un produit faisant l’objet d’une personnalisation ne pourra être retournée.

Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé via un virement bancaire.

ARTICLE 9 - LIVRAISON

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons de petits mobiliers et objets de décoration aux particuliers dont les dimensions cumulées ne dépassent pas 150cm ou 30kg.Ce délais ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

La livraison concernant le mobilier volumineux (L+l+H dépassant 150cm ou 30kg) se fait via transporteur et au « pas de porte », c’est-à-dire en bas de l’immeuble ou à l'entrée de l’habitation de l’Acheteur et nécessite une prise de rendez-vous. L’Acheteur devra donc prendre ses dispositions pour pouvoir réceptionner son colis et le transporter par ses propres moyens.

La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours ouvrables (tous les jours de la semaine, sauf le dimanche et les jours fériés) et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois (jours ouvrables).

Lorsque l’Acheteur commande plusieurs produits en même temps, ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon les modalités décrites précédemment.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. 

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. Concernant le gros mobilier et en cas de livraisons par un transporteur, l’entreprise Atelier Recycl’et Bois ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

ARTICLE 11 – PROTECTION DE DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, l’Acheteur consent à ce que l’entreprise Atelier Recycl’et Bois collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat.

En saisissant son adresse mail sur le site internet de l’entreprise, l’Acheteur recevra des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par l’entreprise et ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails ou de contacter le responsable du traitement (Atelier Recycl’et Bois) par lettre Recommandé avec Accusé de Réception (RAR). L’entreprise effectue sur son site un suivi de fréquentation. Pour cela, elle a recours à des outils tels que Google Analytics.

ARTICLE 12 - RELATIONS CLIENTS - SERVICE APRES-VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9h à 18 h au service Relations Clients de l’entreprise Atelier Recycl’et Bois par e-mail (commande@recycletbois.fr),  par téléphone au 06 61 82 31 96 ou être adressée par écrit à : Atelier Recycl’et Bois – Maxime PAGNON – Lieu-dit Le Repas (LIVRY) 14240 Caumont-sur-Aure.

Les données enregistrées sur le site www.recycletbois.fr peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des commandes prises par l’acheteur et des transactions passées par Atelier Recycl’et Bois avec l’acheteur ou le bénéficiaire.

Tout différend de Atelier Recycl’et Bois avec l’Acheteur ou le bénéficiaire relatif à ces conditions générales de vente et d’utilisation, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Caen.

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE – Prestation de service Sur-mesure

VALABLES A COMPTER DU 01/10/2018

Toute commande de travaux implique de la part du client l’acceptation sans réserve des conditions générales ci-dessous et la renonciation à ses propres conditions, sauf convention spéciale contraire écrite.

ARTICLE 1 - VALIDITE

L’offre de l’entreprise Atelier Recycl’et Bois est valable pour une durée de 3 mois pour des travaux à effectuer dans les 6 mois de son acceptation signée du client. Toute commande passée après ce délai de 3 mois du jour de notre proposition doit entraîner une confirmation de notre part.

La signature par le client du devis ou de la commande l’engage de façon ferme et définitive.

Les travaux sont expressément limités à ceux qui sont spécifiés dans l’offre, le devis ou la  commande. Les travaux supplémentaires ainsi que les travaux d’entretien éventuels feront l’objet d’un devis complémentaire accepté au préalable.

ARTICLE 2 - PROPRIETE DES DEVIS ET DES PLANS

Les devis, dessins, plans, maquettes, descriptifs et documents de travail restent la propriété exclusive de l’entreprise Atelier Recycl’et Bois. Leur communication à d’autres entreprises ou tiers est interdite et passible de dommages-intérêts. Ils doivent être rendus s’ils ne sont pas suivis d’une commande.

ARTICLE 3 - DELAIS

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif sauf stipulation contraire indiquée sur le devis. Nous sommes dégagés de tout engagement relatif aux délais de livraison dans le cas :

  • où les conditions de paiement n’ont pas été observées par le client,

  • de retard apporté à la remise de l’ordre d’exécution,

  • de modification du programme des travaux,

  • de retard des autres corps d’Etat,

  • de travaux supplémentaires,

  • où les locaux à aménager ne sont pas mis à notre disposition à la date prévue,

  • de force majeure ou d’événements tels que : guerre, grève de l’entreprise ou de l’un de ses fournisseurs, empêchement de transport, incendie, intempéries, ou encore rupture de stock du fournisseur.

ARTICLE 4 - CONDITIONS D’EXECUTION

Nous ne sommes tenus de commencer les travaux que dans le cadre des délais prévus par notre offre. La pose de nos ouvrages ne pourra s’effectuer qu’après achèvement des emplacements réservés à cet effet et après siccité complète de maçonneries, plâtreries, et carrelages et autres corps artisanaux devant intervenir en amont dans le processus de chantier.

La tenue des bois dépend essentiellement du degré hygrométrique des locaux dans  lesquels sont placés les meubles. Nous ne pourrons être tenus pour responsables des déformations, gauchissements ou retraits des bois survenus par suite de variation de taux d’hygrométrie.

ARTICLE 5 - RECEPTIONS – RECLAMATIONS


Les travaux seront réceptionnés au plus tard 15 jours après leur achèvement. A défaut de cette réception dans les 30 jours suivant l’achèvement des travaux, ceux-ci seront considérés  comme  acceptés sans réserve.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Nos travaux étant entièrement exécutés sur commande, leur paiement s’effectue comme suit :

  • à la commande / au début des travaux : 40 %

  • le solde à la date d’échéance figurant sur la facture, sans escompte ni rabais, ni retenue de quelque nature.

ARTICLE 7 - SUSPENSION DES TRAVAUX

En cas de non-observation des conditions de paiement, l’entreprise  Atelier Recycl’et Bois se réserve le droit de suspendre les travaux trois jours après avoir mis le client en demeure de tenir ses engagements.

ARTICLE 8 - CLAUSES PENALES

En cas de rupture du contrat, imputable au client, avant la réalisation des travaux commandés, l’acompte versé à la commande sera conservé à titre d’indemnisation forfaitaire. A cette somme s’ajoutera le montant des fournitures et du matériel déjà commandés. En cas de rupture du contrat en cours de réalisation des travaux s’ajoutera à la facturation des travaux réalisés une somme forfaitaire égale à 15% du montant TTC du devis ou de la commande.

ARTICLE 9 - RESERVE DE PROPRIETE

L’entreprise Atelier Recycl’et Bois conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. Toutefois, les risques sont transférés dès la livraison.

À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, l’entreprise Atelier Recycl’et Bois se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Dans le cas où le paiement n’interviendrait pas dans le délai prévu, l’entreprise Atelier Recycl’et se réserve le droit de reprendre la chose livrée et de résoudre le contrat si nécessaire.

ARTICLE 10 - LITIGES / RECLAMATION / TRIBUNAL COMPETENT

Les présentes conditions générales de ventes et d’utilisation du Bon cadeau sont soumises à la loi française. Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9h à 18 h au service Relations Clients de l’entreprise Atelier Recycl’et Bois par e-mail (commande@recycletbois.fr),  par téléphone au 06 61 82 31 96 ou être adressée par écrit à : Atelier Recycl’et Bois – Maxime PAGNON – Lieu-dit Le Repas (LIVRY) 14240 Caumont-sur-Aure.

Les données enregistrées sur le site www.recycletbois.fr peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des commandes prises par l’acheteur et des transactions passées par Atelier Recycl’et Bois avec l’acheteur ou le bénéficiaire.

Tout différend de Atelier Recycl’et Bois avec l’acheteur ou le bénéficiaire relatif à ces conditions générales de vente et d’utilisation, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Caen.

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