CONDITIONS GENERALES DE VENTE - Vente de marchandises en ligne

VALABLES A COMPTER DU 01/01/2020

Les Conditions Générales de Vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Atelier Recycl’et Bois et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises par l’entreprise sur sa boutique en ligne www.recycletbois.fr Toute prestation accomplie par Atelier Recycl’et Bois implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits suivants effectués au travers du site internet de l’entreprise qui sont parties intégrantes du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur : mobiliers et objets de décoration en bois éco-conçus.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiement multiples) de la commande.

Ces CGV sont consultables sur le site internet de l’entreprise à l’adresse suivante : www.recycletbois.fr/cgv-eshop

L’entreprise Atelier Recycl’et Bois s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

L’Acheteur reconnaît avoir bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre et de ses besoins.

L’Acheteur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par l’entreprise Atelier Recycl’et Bois constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 2 - PRESENTATION DES PRODUITS ET SERVICES

La liste et les caractéristiques des produits proposés à la vente sur le site www.recycletbois.fr sont présentées dans la rubrique " E-shop " de notre site internet. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de l’entreprise Atelier Recycl’et Bois ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de l’entreprise Atelier Recycl’et Bois sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site internet de l’entreprise. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.

ARTICLE 3 - PRIX DES PRODUITS

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. La rubrique " E-shop " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par l’Acheteur.

L’entreprise Atelier Recycl’et Bois se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise Atelier Recycl’et Bois serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

ARTICLE 4 - DUREE DE VALIDITE DES OFFRES DE VENTE

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.

ARTICLE 5 – DISPONIBILITE

En outre, le site Internet ww.recycletbois.fr  n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent l’entreprise Atelier Recycl’et Bois  se réserve le droit de refuser les commandes de plus de 2  articles identiques.

Tout produit "personnalisable" (dimensions, finitions...) ou en rupture de stock peut faire l'objet d'une commande spécifique. Les délais de fabrication / livraison sont mentionnés à titre indicatif et feront l'objet d'un accord écrit entre les deux parties.

ARTICLE 6 – COMMANDE EN LIGNE

Le Client pourra passer commande :

Pour toute commande passée par la boutique en ligne « E-shop », l’Acheteur devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : Information sur les caractéristiques du produit / Choix du produit, le cas échéant de ses options et indications des données essentielles du Client (identification, adresse…) / Acceptation des présentes CGV / Vérification des éléments de la commande, et le cas échéant rectification des erreurs / Suivi des instructions de paiement et paiement des produits / Livraison.

L’Acheteur  valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé à l’Acheteur de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

L’entreprise Atelier Recycl’et Bois confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation de l’Acheteur.

Les données enregistrées par l’entreprise Atelier Recycl’et Bois constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par l’entreprise Atelier Recycl’et Bois dans les conditions et les délais légaux; l’Acheteur peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients (commande[@]recycletbois.fr).

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code Civil, vous vous engagez à fournir des éléments véridiques. Nous nous réservons la possibilité de refuser la  commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

ARTICLE 7 - MODALITES DE PAIEMENT

Le fait de valider votre commande implique pour l’Acheteur l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe.

S’il s’agit d’une commande par mail, le règlement des commandes s'effectue par chèque ou virement bancaire. Lors de l'enregistrement de la commande, l'Acheteur devra régler la totalité du montant de la commande. Les articles seront envoyés dès lors le règlement perçu.

ARTICLE 8 - DELAI DE RETRACTATION ET RETOUR

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Toute commande d’un produit faisant l’objet d’une personnalisation ne pourra être retournée.

Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé via un virement bancaire.

La tenue des bois dépend essentiellement du degré hygrométrique des locaux dans lesquels sont placés les meubles. Nous ne pourrons être tenus pour responsables des déformations, gauchissements ou retraits des bois survenus par suite de variation de taux d’hygrométrie.

ARTICLE 9 - LIVRAISON

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons de petits mobiliers et objets de décoration aux particuliers dont les dimensions cumulées ne dépassent pas 150cm ou 30kg.Ce délais ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande.

La livraison concernant le mobilier volumineux (L+l+H dépassant 150cm ou 30kg) se fait via transporteur et au « pas de porte », c’est-à-dire en bas de l’immeuble ou à l'entrée de l’habitation de l’Acheteur et nécessite une prise de rendez-vous. L’Acheteur devra donc prendre ses dispositions pour pouvoir réceptionner son colis et le transporter par ses propres moyens.

La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours ouvrables (tous les jours de la semaine, sauf le dimanche et les jours fériés) et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois (jours ouvrables).

Lorsque l’Acheteur commande plusieurs produits en même temps, ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon les modalités décrites précédemment.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. 

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.

Concernant le gros mobilier et en cas de livraisons par un transporteur, l’entreprise Atelier Recycl’et Bois ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

ARTICLE 11 – COLLECTE ET PROTECTION DE DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, l’Acheteur consent à ce que l’entreprise Atelier Recycl’et Bois collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat.

En saisissant son adresse mail sur le site internet de l’entreprise et en donnant son accord par l’intermédiaire d’une case à cocher, l’Acheteur recevra des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par l’entreprise et ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin des emails ou de contacter le responsable du traitement (Atelier Recycl’et Bois) par lettre Recommandé avec Accusé de Réception (RAR). L’entreprise effectue sur son site un suivi de fréquentation mais ne collecte aucunes données autres que celles nécessaires à la bonne gestion des commandes (civilité, nom, prénom, adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone dans le cas d’une livraison). Pour cela, elle a recours à des outils tels que Wix Analytics et Google Analytics et mais n’utilise en aucun cas des cookies et autres pisteurs de données. Atelier Recycl’et Bois ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, en aucun cas.

Notre site internet hébergé par 1&1 IONOS SARL France bénéficie d'une protection et d'une transmission cryptée de données par certificat de sécurité SSL (mentionné par https). Un accord de sous-traitance a été conclu avec 1&1 IONOS afin de protéger davantage vos données personnelles. Grâce à cet accord vous pouvez légalement confirmer la sécurité de vos données sur les serveurs de 1&1 IONOS Internet SE. Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, l’entreprise Atelier Recycl’et Bois ne pourra être en mesure de valider votre commande. Les informations concernant la collecte et la protection des données sont accessibles en ligne sur www.recycletbois.fr/confidentialite

ARTICLE 12 - RELATIONS CLIENTS - SERVICE APRES-VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9h à 18 h au service Relations Clients de l’entreprise Atelier Recycl’et Bois par e-mail (commande[@]recycletbois.fr), par téléphone au 06 61 82 31 96 ou être adressée par écrit à : Atelier Recycl’et Bois – Maxime PAGNON – Lieu-dit Le Repas (LIVRY) 14240 Caumont-sur-Aure.

Les données enregistrées sur le site www.recycletbois.fr peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des commandes prises par l’acheteur et des transactions passées par Atelier Recycl’et Bois avec l’acheteur ou le bénéficiaire.

Tout différend de Atelier Recycl’et Bois avec l’Acheteur ou le bénéficiaire relatif à ces conditions générales de vente et d’utilisation, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Caen.

 

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE – Prestation de service Sur-mesure

VALABLES A COMPTER DU 01/01/2020

Toute commande de travaux implique de la part du client l’acceptation sans réserve des conditions générales ci-dessous et la renonciation à ses propres conditions, sauf convention spéciale contraire écrite.

ARTICLE 1 - VALIDITE

L’offre de l’entreprise Atelier Recycl’et Bois est valable pour une durée de 3 mois pour des travaux à effectuer dans les 6 mois de son acceptation signée du client. Toute commande passée après ce délai de 3 mois du jour de notre proposition doit entraîner une confirmation de notre part.

La signature par le client du devis ou de la commande l’engage de façon ferme et définitive.

Les travaux sont expressément limités à ceux qui sont spécifiés dans l’offre, le devis ou la  commande. Les travaux supplémentaires ainsi que les travaux d’entretien éventuels feront l’objet d’un devis complémentaire accepté au préalable.

ARTICLE 2 - PROPRIETE DES DEVIS ET DES PLANS

Les devis, dessins, plans, maquettes, descriptifs et documents de travail restent la propriété exclusive de l’entreprise Atelier Recycl’et Bois. Leur communication à d’autres entreprises ou tiers est interdite et passible de dommages-intérêts. Ils doivent être rendus s’ils ne sont pas suivis d’une commande. Nos devis sont gratuits. Cependant, pour tout projet de conception (mobiliers spécifiques, prototypage, agencement, scénographie...) nécessitant des temps de préparation, de déplacement et de production de rendus et simulations 3D, un tarif forfaitaire sera appliqué. 

ARTICLE 3 - DELAIS

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif sauf stipulation contraire indiquée sur le devis. Nous sommes dégagés de tout engagement relatif aux délais de livraison dans le cas :

  • où les conditions de paiement n’ont pas été observées par le client,

  • de retard apporté à la remise de l’ordre d’exécution,

  • de modification du programme des travaux,

  • de retard des autres corps d’Etat,

  • de travaux supplémentaires,

  • où les locaux à aménager ne sont pas mis à notre disposition à la date prévue,

  • de force majeure ou d’événements tels que : guerre, grève de l’entreprise ou de l’un de ses fournisseurs, empêchement de transport, incendie, intempéries, ou encore rupture de stock du fournisseur.

ARTICLE 4 - CONDITIONS D’EXECUTION

Nous ne sommes tenus de commencer les travaux que dans le cadre des délais prévus par notre offre. La pose de nos ouvrages ne pourra s’effectuer qu’après achèvement des emplacements réservés à cet effet et après siccité complète de maçonneries, plâtreries, et carrelages et autres corps artisanaux devant intervenir en amont dans le processus de chantier.

La tenue des bois dépend essentiellement du degré hygrométrique des locaux dans  lesquels sont placés les meubles. Nous ne pourrons être tenus pour responsables des déformations, gauchissements ou retraits des bois survenus par suite de variation de taux d’hygrométrie.

ARTICLE 5 - RECEPTIONS – RECLAMATIONS


Les travaux seront réceptionnés au plus tard 15 jours après leur achèvement. A défaut de cette réception dans les 30 jours suivant l’achèvement des travaux, ceux-ci seront considérés  comme  acceptés sans réserve.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Nos travaux étant entièrement exécutés sur commande, leur paiement s’effectue comme suit :

  • à la commande / au début des travaux : 40 %

  • le solde à la date d’échéance figurant sur la facture, sans escompte ni rabais, ni retenue de quelque nature.

ARTICLE 7 - SUSPENSION DES TRAVAUX

En cas de non-observation des conditions de paiement, l’entreprise  Atelier Recycl’et Bois se réserve le droit de suspendre les travaux trois jours après avoir mis le client en demeure de tenir ses engagements.

ARTICLE 8 - CLAUSES PENALES

En cas de rupture du contrat, imputable au client, avant la réalisation des travaux commandés, l’acompte versé à la commande sera conservé à titre d’indemnisation forfaitaire. A cette somme s’ajoutera le montant des fournitures et du matériel déjà commandés. En cas de rupture du contrat en cours de réalisation des travaux s’ajoutera à la facturation des travaux réalisés une somme forfaitaire égale à 15% du montant TTC du devis ou de la commande.

ARTICLE 9 - RESERVE DE PROPRIETE

L’entreprise Atelier Recycl’et Bois conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. Toutefois, les risques sont transférés dès la livraison.

À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, l’entreprise Atelier Recycl’et Bois se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Dans le cas où le paiement n’interviendrait pas dans le délai prévu, l’entreprise Atelier Recycl’et se réserve le droit de reprendre la chose livrée et de résoudre le contrat si nécessaire.

ARTICLE 10 - LITIGES / RECLAMATION / TRIBUNAL COMPETENT

Les présentes conditions générales de ventes et d’utilisation du Bon cadeau sont soumises à la loi française. Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9h à 18 h au service Relations Clients de l’entreprise Atelier Recycl’et Bois par e-mail (commande[@]recycletbois.fr),  par téléphone au 06 61 82 31 96 ou être adressée par écrit à : Atelier Recycl’et Bois – Maxime PAGNON – Lieu-dit Le Repas (LIVRY) 14240 Caumont-sur-Aure.

Les données enregistrées sur le site www.recycletbois.fr peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des commandes prises par l’acheteur et des transactions passées par Atelier Recycl’et Bois avec l’acheteur ou le bénéficiaire.

Tout différend de Atelier Recycl’et Bois avec l’acheteur ou le bénéficiaire relatif à ces conditions générales de vente et d’utilisation, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Caen.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE – Vente de Produits personnalisables

VALABLES A COMPTER DU 01/01/2020

Les Conditions Générales de Vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise Atelier Recycl’et Bois et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises par l’entreprise sur sa boutique en ligne www.recycletbois.fr Toute prestation accomplie par Atelier Recycl’et Bois implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de l’entreprise Atelier Recycl’et Bois et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : mobilier et objets de décoration en bois éco-conçus et fabriqués artisanalement par l’entreprise.

Toute prestation accomplie par l’entreprise Atelier Recycl’et Bois implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 – PRIX

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés net de taxes. Par voie de conséquence, et dans le cas d’une livraison, ils pourront être majorés des frais de transport applicables au jour de la commande. Un devis sera édité à cette occasion et devra faire l’objet d’un retour prouvant l’accord du client via la mention manuscrite « bon pour accord ».

L’entreprise Atelier Recycl’et Bois s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

ARTICLE 3 – RABAIS, RISTOURNES ET ESCOMPTES

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise Atelier Recycl’et Bois serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

ARTICLE 4 – MODALITES DE PAIEMENT

Le règlement des commandes s'effectue :

  • soit par espèces

  • soit par chèque à l’ordre d’Atelier Recycl’et Bois ;

  • soit par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe.

  • soit par virement bancaire.

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser un acompte de 40% du montant global de la facture, le solde devant être payé à réception des marchandises.

ARTICLE 5 – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

L’entreprise Atelier Recycl’et Bois conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, l’entreprise Atelier Recycl’et Bois se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

ARTICLE 6 - DELAI DE RETRACTATION ET RETOUR

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur.

Tout produit commandé faisant l’objet d’une personnalisation (dimensions, finitions, couleurs…) ne pourra être retournée.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé via un virement bancaire.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

La livraison est effectuée :

  • soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;

  • soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur ;

  • soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

 

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

La livraison concernant le mobilier volumineux se faisant par nos soins ou par transporteur s’effectue au « pas de porte », c’est-à-dire en bas de l’immeuble ou à l'entrée de l’habitation / de l’entreprise et nécessite une prise de rendez-vous. Le client devra donc prendre ses dispositions pour pouvoir réceptionner son colis et le transporter par ses propres moyens.

 

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

  • l'allocation de dommages et intérêts ;

  • l'annulation de la commande.

  • Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

 

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE

La responsabilité de l’entreprise Atelier Recycl’et Bois ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

La tenue des bois dépend essentiellement du degré hygrométrique des locaux dans lesquels sont placés les meubles. Nous ne pourrons être tenus pour responsables des déformations, gauchissements ou retraits des bois survenus par suite de variation de taux d’hygrométrie.

ARTICLE 10 – LITIGES – RECLAMATION - TRIBUNAL COMPETENT

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française. Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 9h à 18 h au service Relations Clients de l’entreprise Atelier Recycl’et Bois par e-mail (commande[@]recycletbois.fr),  par téléphone au 06 61 82 31 96 ou être adressée par écrit à : Atelier Recycl’et Bois – Maxime PAGNON – Lieu dit Le Repas (LIVRY) 14240 Caumont-sur-Aure.

Les données enregistrées sur le site www.recycletbois.fr peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des commandes prises par l’acheteur et des transactions passées par Atelier Recycl’et Bois avec l’acheteur ou le bénéficiaire.

Tout différend de Atelier Recycl’et Bois avec l’acheteur ou le bénéficiaire relatif à ces conditions générales de vente et d’utilisation, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Caen

 

 

 

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE – Vente de service Atelier pédagogique

VALABLES A COMPTER DU 01/01/2020

ARTICLE 1 – OBJET

L’entreprise, Atelier Recycl’et Bois, propose des ateliers/formations « Ateliers Pédagogique » dans son atelier, situé à l’adresse suivante : Lieu-dit Le Repas (LIVRY) – 14240 Caumont-sur-Aure. Les présentes conditions déterminent les modalités selon lesquelles les formations sont assurées par Atelier Recycl’et Bois.

Les différentes formules, les contenus des ateliers, les dates, les horaires et les prix sont présentés sur son site internet à l’adresse suivante : www.recycletbois.fr

 

L’achat de session d’atelier participatif/formation implique que le client ait accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription à la session.

ARTICLE 2 – RESERVATION/INSCRIPTION

L’inscription aux sessions d’atelier/formation s’effectue via le site Internet de Atelier Recycl’et Bois à l’adresse www.recycletbois.fr/reservationdiy, par téléphone ou par mail à commande[@]recycletbois.fr, dans la limite des places disponibles (maximum 3 par session) et/ou sur demande.

Les thèmes d’ateliers proposés peuvent faire l’objet de modification ou d’annulation en cours d’année. Sur le site Internet, l’inscription peut être effectuée tant que le cours est ouvert à la réservation dans un délai maximal de 3 semaines avant la date de celui-ci. L’inscription devient définitive à réception d’un mail de confirmation et du versement, au minimum des arrhes, d’un montant de 50% du coût de la prestation ou de la totalité du montant de la prestation.

Atelier Recycl’et Bois se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse e-mail ou son numéro de téléphone sont inexacts.

ARTICLE 3– PAIEMENT/MODALITE DE REGLEMENT

Le prix des formations est celui qui figure sur le site internet de Atelier Recycl’et Bois au jour de la commande/réservation.

Conformément à l’article 293 B du CGI, l’entreprise Atelier Recycl’et Bois est franchise de TVA. Les prix sont exprimés en euros net de taxes. Le prix des formations doit être payé par le client, au plus tard, avant le cours à l’atelier.

 

Le règlement peut être réalisé, en tout ou partie en ligne sur www.recycletbois.fr/reservationdiy Pour finaliser la réservation, il vous sera demandé de régler un acompte, d’un montant de 50% du coût de la prestation ou la totalité du montant.

Le solde pourra être réglé :

  • en ligne par par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe.

  • en personne lors de l’atelier. Règlement qui s’effectuera en espèces ou par chèque à l’atelier.

 

Le règlement peut également être réalisé par un « bon cadeau – atelier pédagogique » édité par Atelier Recycl’et Bois ou par tout autre bon cadeau accepté par Atelier Recycl’et Bois.

ARTICLE 4 – PROPRIETES

Les fiches techniques proposées par Atelier Recycl’et Bois, suivies pendant le cours et dont des copies sont ou peuvent être envoyées par e-mail à l’issue du cours sont la propriété de Atelier Recycl’et Bois. La reproduction, la représentation et la publication des fiches techniques proposées par Atelier Recycl’et Bois sont autorisées pour un usage exclusivement privé ou non-commercial, et ne peuvent être ni modifiées, ni diffusées sous quelque forme que ce soit et sans l’autorisation écrite de Atelier Recycl’et Bois.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITE – POLITIQUE D’ANNULATION


Atelier Recycl’et Bois se réserve le droit d’annuler et/ou de reporter un atelier en cas de force majeure ou d’indisponibilité inhérente à son activité. Atelier Recycl’et Bois proposera. au bénéficiaire de nouvelles dates. Si aucune entente n’est possible, l’acompte sera remboursé en totalité.

 

Si le bénéficiaire de l’atelier ne prévient pas dans les 5 jours avant la date de la formation réservée de son absence, 50% du montant de l’acompte sera conservé à titre de dédommagement. Dans le cas le bénéficiaire de l’atelier/formation ne prévient pas de son impossibilité de participer, au minimum 48h avant la date de l’atelier/formation, ou d’une absence injustifiée le jour même, le montant total de l’acompte /et ou de la totalité versé sera perdu.

L’entreprise, Atelier Recycl’et Bois, met tout en œuvre sur le plan de la sécurité pour assurer le bon déroulement des ateliers/formations. Ces ateliers/formations impliquent la participation active du client. Ce dernier s’engage à se montrer vigilant et à se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui lui sont données par Atelier Recycl’et Bois pour le bon déroulement de l’atelier/formation. Des outils coupants, ou nécessitant des précautions de manipulation, et des produits (peintures, solvants...) peuvent être manipulés lors des formations. Il est donc fortement conseillé aux femmes enceintes et aux personnes suivant un traitement de demander l'aval de leur médecin pour leur participation aux formations.

Chaque participant sera soumis, au démarrage de l’atelier/formation, à la signature d’une décharge rappelant les points suivants.

Atelier Recycl’et Bois ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors des ateliers/formations et déclare se dégager de toutes responsabilités en cas d'accident ou de dommage de quelque nature que ce soit, sans aucune exception ni réserve.

Atelier Recycl’et Bois ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le client.

A l’issue de la formation, le client qui exécute des activités de bricolage et décoration le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la réalisation des travaux de bricolage ou décoration et des produits qu’il aura lui-même utilisés. Atelier Recycl’et Bois ne pourra pas être tenu responsable du résultat des travaux de bricolage et décoration réalisés par le client lesquels sont faits  sous sa seule responsabilité, au motif qu’ils auraient été préalablement proposés et dispensés lors d’un cours.

La fiche technique ou tout autre support qui peuvent être envoyés au client à l’issue de la formation ne reproduisent pas nécessairement l’ensemble des informations et des données communiquées au client pendant la formation. Atelier Recycl’et Bois veille à ce que ces documents ou fichiers reproduisent les informations principales qui permettent au client, en combinaison avec les enseignements reçus de Atelier Recycl’et Bois pendant la formation, de réaliser les travaux de bricolage ou décoration proposés pendant la formation. La mise en œuvre de ces documents dépend en grande partie de la dextérité de celui qui la réalise. La mise en œuvre de ces documents est de la responsabilité de l’utilisateur ou du tiers qui la réalise. Il appartient à ces derniers de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la réalisation des travaux ou de l’utilisation des produits qu’ils auront acquis par eux-mêmes. Atelier Recycl’et Bois ne pourra pas être tenu responsable du résultat obtenu à partir d’un document mis en œuvre par l’utilisateur sous sa responsabilité au motif qu’il aurait été envoyé par Atelier Recycl’et Bois. Il s’agit en effet d’un simple support de formation et en aucun cas d’une notice d’utilisation de produits ou outils.

ARTICLE 6 – DISPOSITIONS GENERALES

Le client accepte que Atelier Recycl’et Bois adresse des notifications, y compris celles modifiant les présentes conditions, par courriel, par courrier postal ou par affichage sur le site Internet.

ARTICLE 7 – LITIGES – RECLAMATION - TRIBUNAL COMPETENT

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française. Toute réclamation en relation avec un atelier/formation doit être adressée par écrit à : Atelier Recycl’et Bois – Maxime PAGNON – Lieu-dit Le Repas (LIVRY) 14240 Caumont-sur-Aure ou par e-mail (contact[@]recycletbois.fr).

Les données enregistrées sur le site www.recycletbois.fr peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des réservations réalisées par le client et des transactions passées entre Atelier Recycl’et Bois et le client.

Tout différend entre Atelier Recycl’et Bois et le client relatif à ces conditions générales de vente ou à la réalisation d’un atelier/formation, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Caen.

 
 
 

Économie circulaire

Réalisés à partir de bois recyclés, avec des finitions écologiques, notre mobilier est respectueux de l'environnement et de notre santé. Nos déchets sont faibles et revalorisés.

Slow DESign

Nos créations en petites séries sont fabriquées à la commande, elles peuvent donc être personnalisées pour correspondre à toutes vos envies (dimensions, couleurs, finitions) !

Vous avez une question, un projet ? N'hésitez pas à venir nous voir ou nous écrire.

PARTENARIAT

Toujours à la recherche de partenaires pour enrichir notre savoir-faire, améliorer nos produits mais aussi pour développer de nouveaux projets sur notre territoire.

En savoir plus >

Notre réseau

Ils nous soutiennent

Pré-Bocage Intercom

Tous droits réservés  © Atelier Recycl'et Bois 2020

Conception graphique / Illustrations et photographies

© Solveig BERNARD Atelier Recycl'et Bois